Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des deux parties désignées par le client et « MarionCaranobe Pole In Art». Tout utilisateur de ce site est tenu de lire les présentes conditions générales et d’accepter les conditions relatives à l’utilisation du site. Tout client des prestations fournies par Marion Caranobe Pole In Art accepte, de ce fait, les présentes conditions générales. En contrepartie, Marion Caranobe Pole In Art s’engage à mener à bien les prestations fournies, conformément aux conditions stipulées dans ces conditions générales.
Conditions de vente
-Les cours sont vendus sous forme d’abonnement à l’année, à l’unité, par cartes de plusieurs cours. L’abonnement choisi donne accès au seul cours collectif prédéfinie en amont et à une durée limitée en fonction de l’abonnement.
Le client s’engage à fournir tous les documents cités ci-dessous lors de l’achat d’une carte de cours et d’un abonnement :
Les cours collectifs réguliers sont disponibles à la réservation par internet sur le logiciel de réservation en ligne dans le menu « Réserver en ligne » du site. Vous devez y créer un compte en y entrant vos coordonnées personnelles et bancaire (site protégé) avant votre premier cours. Puis vous y inscrire pour toute participation à un cours. Le cours choisi sera réserver à l’avance pour l’année pour les aboonnements.
Pour garantir le bon fonctionnement des cours et du Studio, la réservation de tout cours pris au studio est obligatoire. Si la personne n’est pas inscrite, l’accès au cours lui sera refusé. Il est demandé de ne réserver que les cours réellement pris et d’annuler au minimum 12 heures à l’avance en cas d’absence pour libérer une place.
Pour permettre la privatisation du studio pour les EVJF et anniversaires, un chèque de caution d’un montant fixé par Marion Caranobe Pole In Art vous sera demandé. La réservation sera validité à la réception du chèque et ne sera encaissé qu’en cas d’annulation moins de 7 jours avant l’événement. Il sera restitué le jour de l’événement en échange de la totalité du paiement.
Tarifs, validité et mode de paiement
– Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Marion Caranobe Pole in Art se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des 5 semaines de fermeture du studio.
Abonnement annuel par mensualités : (engagement 12 mois donc 12 prélèvements)
1h/ semaine : 47 semaines : 54 euros/mois soit 648 euros
1h15/ semaine : 47 semaines : 65 euros /mois soit 780 euros
Extensions Abonnements valables 12 mois :
1h : +25 euros/mois pour 25 cours
+42 euros/mois pour 47 cours
1h15 : +31 euros/mois pour 25 cours
+45 euros/mois pour 47 cours
Ados : 37 semaines : 37 euros /mois sur 10 mois soit 370 euros.
Pole Technique (cours d’1h15) : sans engagement sous réserve de place.
Unité : 25 euros
Carte 5 cours : 120 euros valable 3 mois (payable en 2 fois max)
Carte 10 cours : 220 euros valable 5 mois (payable en 3 fois max)
Carte 20 cours : 400 euros valable 7 mois (payable en 4 fois max)
Pole Technique (cours d’1h) : sans engagement sous réserve de place.
Unité : 20 euros
Carte 5 cours : 95 euros valable 3 mois (payable en 2 fois max)
Carte 10 cours : 170 euros valable 5 mois (payable en 3 fois max)
Carte 20 cours : 315 euros valable 7 mois (payable en 4 fois max)
Attention, la validité des cartes varient en fonction du nombre de cours et peuvent être prolongées d’un mois grand maximum pour 20 euros par semaine supplémentaire.
Ateliers : 10 euros adhérents, 20 euros non adhérents
EVJF et anniversaires : 25 euros/pers entre 6 et 16 personnes
Cours privés : 60 euros le cours d’1h00 / 90 euros le cours d’1h30, coaching compétition: 80 euros pour 1h hors échauffement.
Location de salle : 25 euros /heure
Licence FFD : 24 euros l’année
L’abonnement souscrit sera effectif dès le règlement de la première échéance. Le règlement des prestations s’effectue en ligne sur le site de réservation en ligne par virement bancaire automatique enclenché dès le premier paiement ou auprès des professeurs soit par chèque soit en espèces. Les prestations sont toujours réglées avant l’exécution de celles-ci.
Les cartes peuvent être régleés en plusieurs chèques donnés en même temps et en intégralité avant l’exécution des prestations. Marion Caranobe Pole In Art s’engage dans ce cas à encaisser chacun des chèques à un mois d’intervalle.
Le client s’engage à payer la totalité de son abonnement ou carte dès la signature des CGV en ligne (en cochant la case correspondante lors du paiement) ou sur papier.
Un chèque de caution d’une valeur de 200 euros sera demandé pour toute souscription d’un abonnement et sera encaissé en cas d’impayé ou de relance de plus de 2 mois.
Cours d’essai
Le montant du cours est fixé à 13€ pour 1h15 et 10 euros pour 1h de cours technique. Ce cours n’est accessible qu’une seule fois par personne. Il permet de tester n’importe quel cours du planning (sous réserve de places disponibles).
Licence FFD
– Le studio Marion Caranobe pole In Art étant affilié à la FFD, le client s’engage à régler la licence FFD de 24 euros lors de la souscription d’un abonnement, apportant nombreux avantages décris sur le site internet de la FFD. Comprenant notamment une assurance à responsabilité civile.
La licence n’est pas obligatoire pour les personnes prenant une carte, cependant une attestation d’assurance à responsabilité civile vous sera obligatoirement demandée.
Le coût d’une licence sportive peut être pris en charge en tout ou partie grâce à divers dispositifs (voir sur le site www.ffd.fr).
Inscription et déroulement
Lors de son inscription, le client ayant un abonnement s’engage à choisir un créneau en fonction de son niveau et le respecter tout au long de l’année.
Marion Caranobe Pole In Art considère que le client est inscrit toutes les semaines à ce cours et que le client est seul responsable de son absence à ce cours. Il n’est pas possible de rattraper sur un autre créneau en cas d’absence. Il ne pourra modifier son créneau qu’avec l’accord de Marion Caranobe Pole In Art et muni d’un justificatif.
Annulations de cours
Concernant les cartes, en raison du nombre limité d’inscrits à un cours toute annulation doit obligatoirement être effectuée au moins 12 heures avant l’heure de début du cours concerné sur le logiciel de réservation en ligne. Passé ce délai le cours sera dû et encaissé pour n’importe quelles raisons.
Concernant les abonnements, en raison d’un nombre très limité de participant au cours, il est obligatoire d’annuler son cours à l’avance sur le site de réservation en ligne en cas d’empêchement. Une pénalité de 2 euros pourra être appliquée par cours non annulé sur le site. Cette pénalité sera ajoutée au prélèvement mensuel du mois précédent.
Si pour une raison exceptionnelle et motivée un cours doit être annulé par Marion Caranobe Pole In Art, les participants sont informés à l’avance par mail de cette annulation. Marion Caranobe Pole In Art s’engage à toujours faire en sorte que les élèves inscrits puissent rattraper rapidement le cours ainsi annulé en proposant un autre créneau.
Marion Caranobe Pole In Art se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre de participants est inférieur à quatre (4). Dès lors ce cours sera rattrapé uniquement pour les élèves présents en leur proposant d’intégrer un autre cours.
Pour les EVJF et anniversaires toute annulation doit s’effectuer 7 jours avant le jour de l’événement. En dessous de ce délais, Marion Caranobe Pole In Art se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution déposé lors de la réservation.
Résiliation et Rétractation
Toutes les prestations proposées par Marion Caranobe Pole In Art sont nominatives, renouvelables, non remboursables, non échangeables, non reportables.
Nous ne remboursons pas les périodes d’abonnements non utilisées de votre fait.
Une inaptitude médicale à la pratique du sport (grossesse ou blessure prolongée de plus de 1 mois) pourra faire l’objet d’une suspension gratuite de l’abonnement à compter de la date de présentation d’un certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude clairement précisée sur le certificat médical, mais en aucun cas à un remboursement. Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder aux cours. L’abonnement ainsi que les paiements restant seront réactivés automatiquement à la fin de la durée de suspension établit par le certificat médical même si le client ne se présente pas aux cours.
La résiliation anticipée gratuite est possible uniquement en cas de mutation professionnelle sur présentation de la lettre de mutation, de déménagement sur présentation du bail ou en cas d’incapacité définitive à la pratique du sport concernant les prestations proposées par Marion Caranobe Pole in Art.
En cas de problème médical ou blessure imposant un arrêt définitif et total d’activités sportives proposées par le studio Marion Caranobe Pole in Art, la résiliation est possible sous certaines conditions et sera obligatoirement accompagnée d’un justificatif médical fourni par un médecin du sport.
En dehors des cas mentionnés ci-dessus, une résiliation d’abonnement est possible tout au long de l’année cependant celle-ci engendrera des frais de résiliation à hauteur de 40% du total des mensualités restantes.
Dans les cas sus-listés, 30 jours de préavis seront dû, à compter de la réception d’une lettre de résiliation envoyée à l’adresse de correspondance du studio par recommandé. Durant le préavis, les forfaits mensuels sont dus et prélevés aux dates habituelles.
Le remboursement du nombre de cours restant sur une carte sera possible uniquement dans les cas sus-listés et avec une retenue de 15% comprenant les frais de gestion et de banque.
Pandémie et cas de force majeure
En cas de fermeture du studio suite à une annonce gouvernementale, Marion Caranobe pole In Art s’engage à proposer des cours via une plateforme de visio conférence sur un planning adapté.
Le studio s’engage à ne prélever que la moitié des prélèvements mensuels des abonnements sur toute la durée de fermeture. Le mois commencé lors de l’annonce gouvernementale sera dû.
Les cartes continueront d’être encaissée mais leur validité sera prolongée de la durée de fermeture.
Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Marion Caranobe Pole In Art une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
En cas de non paiement de plus de deux mois, le chèque de caution de 200 euros sera encaissé.
Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Marion Caranobe Pole In Art.
Modifications des conditions générales
Marion Caranobe Pole in Art se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales, en veillant à toujours respecter l’équilibre des droits et obligations entre Marion Caranobe Pole in Art et le client.
Fermeture et modification du studio
Le studio sera fermé 5 semaines dans l’année, trois semaines en août, une semaine à Noël et une semaine en avril. En cas de force majeure et si les conditions de sécurité ne peuvent être tenues, le studio sera alors fermé (blessure ou maladie d’un membre de l’équipe, perturbations, grèves, catastrophes naturelles, émeutes, incendie, pandémie).
Marion Caranobe Pole in Art se réserve le droit de modifier le planning en cours d’année en veillant à respecter la satisfaction du client.
Celui-ci se verra modifié et allégé durant l’été. (juillet/Août).
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Le client s’engage à appliquer ce règlement pour toute la durée de son abonnement ou carte, et pour tous renouvellements suivant.
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
MADAME MARION CARANOBE, demeurant au 2 RUE DU DEVES, 34820 TEYRAN, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 813 432 549 00018, agissant en sa qualité d’Entrepreneur individuel.
